DPE à établir dès le début du projet de vente ou location

Le DPE résume l’efficacité énergétique d’un bien immobilier en faisant ressortir : 

    • La consommation énergétique (quantité d’énergie annuelle estimée ou consommée)

    • Et l’impact environnemental de la construction (émissions de gaz à effet de serre)

C’est un diagnostic à faire effectuer avant la parution d’une annonce immobilière, et à intégrer au dossier de diagnostic technique remis aux locataires et aux acheteurs du logement.

Nouveau DPE à intégrer au dossier de diagnostic technique

Votre professionnel observera les caractéristiques de votre propriété (isolation, système de chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, etc.). Depuis juillet 2021, le calcul a changé pour les logements. Il n’y a plus de recours aux factures d’énergie ni d’établissement de DPE vierge. En effet, la méthode de réalisation du diagnostic énergétique a été rendue plus fiable et le DPE obligatoire est désormais opposable. Cette réforme a entraîné d’autres changements :

    • Les étiquettes énergie / climat et les classes énergétiques, de A à G, ont été modifiées

    • Le rapport, plus accessible, intègre de nouveaux renseignements dont le confort d’été, les déperditions thermiques, la facture d’énergie annuelle estimée avec une fourchette

    • Les préconisations destinées à améliorer la performance énergétique se présentent sous la forme de bouquet de travaux de rénovation, hiérarchisés par degré de priorité

    • La classe énergie du DPE est adossée à de nouvelles obligations pour les propriétaires, vendeurs et bailleurs, en cas de passoire thermique ou de logement énergivore

Durée de validité des DPE existants

Le DPE est valable 10 ans mais cette durée de validité a été réduite pour les DPE réalisés :

    • Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : valables jusqu’au 31 décembre 2024

    • Le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : valables jusqu’au 31 décembre 2022